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LES PROCEDURES JUDICIAIRES

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La Banque Populaire a accaparé le débat judiciaire à son profit en intentant actions sur actions. Son marathon procédural est destiné à noyer l’appareil judiciaire. La Banque Populaire du Sud cherche à gagner du temps pour purger les délais des autorisations de construire et décourager les acquéreurs. L’association « Copropriétaires Grand Phénix-Le Lioran » l’a bien compris et entend désormais briser les manœuvres dilatoires de la Banque Populaire du Sud pour la mettre devant ses véritables responsabilités : l’obligation d’actionner sa garantie bancaire extrinsèque donnée au promoteur et par acte de vente notarié à chacun des 178 copropriétaires de la Résidence Grand Phénix du Lioran.

MARDI 14 MARS 2017, DERNIERE AUDIENCE DE REMISE DE PIECES AVANT LA RESOLUTION DES VENTES

Mardi prochain, 14 mars 2017, au TGI d’Aurilllac, aura lieu la dernière audience de remise de documents dans la procédure de résolution des ventes, la dernière avant le délibéré de mai 2017. Il n’y a désormais aucun doute sur l’issue de cette procédure. La résolution des ventes sera enfin (...) (Lire la suite…)

La mauvaise foi de certaines banques des acquéreurs de la résidence du Grand Phénix n’empêchera pas la résolution judiciaire des ventes !

Soulagement à l’issue de l’audience du 9 novembre 2016 au TGI d’Aurillac le juge a repoussé la manoeuvre dilatoire de certaines banques des acquéreurs et placé le délibéré de son jugement de résolution judiciaire des ventes des appartements de la Résidence du Grand Phénix au 11 mai 2017. Il paraissait pourtant tout à fait logique qu’après la signature du protocole (...) (Lire la suite…)

Médiation, la première réunion a eu lieu

La première réunion de médiation a eu lieu le Mercredi 22 octobre. La prochaine aura lieu en janvier 2015,c’est à dire avant le 22 janvier dans le délai de trois mois après la première réunion. Un point sur le déroulement de cette procédure devrait être fait ce jeudi 13 novembre au TGI lors de l’audience de mise en état. Si l’existence de cette réunion n’est (...) (Lire la suite…)

Résidence du Grand Phénix : le TGI de Paris rend une ordonnance d’ouverture de médiation

Par une ordonnance du 05 septembre 2014, le TGI de Paris a ouvert une médiation entre les acquéreurs de la résidence du Grand Phénix au Lioran et la Banque Populaire du Sud, garant d’achèvement extrinsèque de l’opération. Monsieur Jean BERNINI a été désigné comme médiateur pour procéder, en son nom, par voie de médiation à la présentation des points de vue des (...) (Lire la suite…)

Résidence du Grand Phénix : le promoteur Norbert ABOU condamné pour escroquerie à 2 ans de prison dont un avec sursis

Dans un jugement du 16 septembre 2009, le promoteur Norbert ABOU, gérant de la SCV Merboul le Lioran, a été condamné en correctionnelle par la Juridiction Inter Régionale Spécialisée (tribunal de Grande instance de Lyon à 2 ans de prison dont 1 an est assorti du sursis avec mise à l’épreuve pendant 2 ans avec l’obligation de réparer les dommages causées par (...) (Lire la suite…)

TGI de Paris, ouverture d’une médiation entre les copropriétaires et la Banque Populaire du Sud

Ce jeudi 10 juillet s’est tenue au TGI de Paris, 9e chambre, 3e section une nouvelle audience dans le procès intenté par la Banque Populaire du Sud pour tenter de se dégager de ses obligations contractuelles d’achèvement de la résidence Grand-Phénix au Lioran vis-à-vis des acquéreurs du programme immobilier et de la SCV Merboul-Le Lioran. La Présidente du (...) (Lire la suite…)

Scandale Grand Phénix : la procédure au TGI de Paris reprend son cours

L’audience prévu au TGI de Paris ce jeudi 15 mai a eu lieu. L’avocat des acquéreurs, Me Langlais, était présent ainsi que le mandataire judiciaire de la SCV Merboul, Me Petavy, et son avocate. Trois représentants des acquéreurs ont assisté à l’audience. Me Brin, avocat de la BPS, était absent. La présidente a proposé une médiation, Me Langlais a précisé (...) (Lire la suite…)

TGI de Paris, prochain rendez-vous judiciaire avec la Banque Populaire du Sud le 15 mai 2014

La BPS a assigné, entre autres, les acquéreurs du Gd Phénix devant le TGI de Paris 9ème chambre 3ème section, demandant d’être dégagée de ses obligations de garant extrisèque de l’opération immobilière. La BPS, faute d’arguments juridiques solides et fidèle à sa stratégie "dilatoire" (de retardement des procédures en soulevant des incidents de forme), avait soulevé un (...) (Lire la suite…)

9 janvier 2014 au TGI d’Aurillac, la Banque Populaire du Sud a été déboutée de ses pressions et demandes absurdes de pièces aux acquéreurs du Grand Phénix au Lioran

Il devient clair que la stratégie d’obstruction à la justice, au droit et à la morale,menée par les avocats-conseil de la Banque Populaire du Sud se retourne maintenant contre-elle. Pierre CHAUVOIS, le nouveau Directeur Général de la Banque Populaire du Sud qui a pris ses fonctions le 1er juin 2013 devrait en prendre conscience. Mais en est-il réellement (...) (Lire la suite…)

Manoeuvres dilatoires de la Banque Populaire du Sud, nouvelle audience de dépôt de pièces au TGI de Paris le 06 février 2014

Dans le marathon procédural engagé par la Banque Populaire du Sud pour détourner le débat judiciaire et gagner du temps afin d’échapper à la mise en exécution de sa garantie d’achèvement, le prochain rendez-vous est fixé le 6 février 2014 au Tribunal de Grande Instance de Paris. Dans cette audience, il sera question de lever les derniers incidents de procédures (...) (Lire la suite…)