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LES PROCEDURES JUDICIAIRES

TGI de Paris, ouverture d’une médiation entre les copropriétaires et la Banque Populaire du Sud

Ce jeudi 10 juillet s’est tenue au TGI de Paris, 9e chambre, 3e section une nouvelle audience dans le procès intenté par la Banque Populaire du Sud pour tenter de se dégager de ses obligations contractuelles d’achèvement de la résidence Grand-Phénix au Lioran vis-à-vis des acquéreurs du programme immobilier et de la SCV Merboul-Le Lioran.

La Présidente du tribunal ayant proposé aux parties lors de la précédente audience une médiation, celle-ci a été acceptée par les acquéreurs. La Banque Populaire du Sud de son côté a acceptée une médiation avec les acquéreurs mais a refusé toute médiation avec SCV Merboul et Norbert ABOU.

La Présidente a donc ordonné la nomination d’un médiateur pour le 5 septembre 2014 ouvrant la médiation pour une période de trois mois. Elle a également prévu un renvoi mi-octobre pour faire le point, notamment sur l’audience du 16 septembre 2014 de la procédure pénale ouverte à la Juridiction Interrégionale de Lyon contre Norbert ABOU pour l’exercice de ses mandats de gérant des SCV Merboul du Lioran et de Termignon-La-Vanoise. Dans le cadre de cette procédure, les acquéreurs se sont portés partie civile et notre avocat Me LANGLAIS a plaidé à Lyon le 16 juin.

Manuel Mestre

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