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LES PROCEDURES JUDICIAIRES

Résidence du Grand Phénix : le TGI de Paris rend une ordonnance d’ouverture de médiation

Par une ordonnance du 05 septembre 2014, le TGI de Paris a ouvert une médiation entre les acquéreurs de la résidence du Grand Phénix au Lioran et la Banque Populaire du Sud, garant d’achèvement extrinsèque de l’opération.
Monsieur Jean BERNINI a été désigné comme médiateur pour procéder, en son nom, par voie de médiation à la présentation des points de vue des parties et à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins, et si possible à la négociation d’un protocole manifestant l’accord amiable intervenu.
La médiation a une durée de trois mois, reconductible pour une seule et même période avec l’accord des parties.
Un point sur cette médiation sera fait à l’audience de mise en état du 13 novembre 2014 à 13h30 en salle d’audience de la 7ème chambre du TGI de Paris.
Il est à signaler que Maitre Petavy, administrateur de la SCV Merboul le Lioran en redressement judiciaire et Norbert ABOU, le promoteur, ont été exclus de cette médiation.

Lire l’ordonnance :

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TGI -Ordonnance médiation

Commentaires

1 Message

  1. Résidence du Grand Phénix : le TGI de Paris rend une ordonnance d’ouverture de médiation

    c’est un premier pas. Ce n’est pas cher payé pour tous les problèmes causés, mais c’est un début encourageant pour tous.

    par valère Gercé | 21 octobre 2014, 15:28