// Archives

LES PROCEDURES JUDICIAIRES

Fil RSS pour cette rubrique
Cette catégorie contient 15 billets
JPEG - 179.5 ko

La Banque Populaire a accaparé le débat judiciaire à son profit en intentant actions sur actions. Son marathon procédural est destiné à noyer l’appareil judiciaire. La Banque Populaire du Sud cherche à gagner du temps pour purger les délais des autorisations de construire et décourager les acquéreurs. L’association « Copropriétaires Grand Phénix-Le Lioran » l’a bien compris et entend désormais briser les manœuvres dilatoires de la Banque Populaire du Sud pour la mettre devant ses véritables responsabilités : l’obligation d’actionner sa garantie bancaire extrinsèque donnée au promoteur et par acte de vente notarié à chacun des 178 copropriétaires de la Résidence Grand Phénix du Lioran.

Manoeuvres dilatoires de la Banque Populaire du Sud, nouvelle audience de dépôt de pièces au TGI de Paris le 06 février 2014

par Olivier Konarzewski ⋅ vendredi 3 janvier 2014 ⋅ 2 commentaires

Dans le marathon procédural engagé par la Banque Populaire du Sud pour détourner le débat judiciaire et gagner du temps afin d’échapper à la mise en exécution de sa garantie d’achèvement, le prochain rendez-vous est fixé le 6 février 2014 au Tribunal de Grande Instance de Paris. Dans cette audience, il sera question de lever les derniers incidents de procédures (...) (Lire la suite…)

Compétence territoriale du Tribunal de Commerce d’Aurillac, la Banque Populaire du Sud déboutée et condamnée en cassation

par Olivier Konarzewski ⋅ mardi 3 décembre 2013 ⋅ 1 commentaire

Dans sa stratégie judiciaire pour se dédire de sa garantie d’achèvement et pour embouteiller la justice et éreinter les copropriétaires de la résidence du Grand-Phénix au Lioran, la Banque Populaire du Sud avait cru devoir contester la compétence du Tribunal de Commerce d’Aurillac. Tout commence avec une décision en premier ressort du Tribunal de Commerce qui (...) (Lire la suite…)

Stratégie judiciaire de la Banque Populaire du Sud : gagner du temps

par Olivier Konarzewski ⋅ dimanche 17 novembre 2013 ⋅ 0 commentaire

La Banque Populaire du Sud tente de maitriser le temps judiciaire par des procédures dilatoires visant à gagner du temps pour purger des échéances légales du Permis de Construire de 2010 qui est en cours de validité jusqu’en décembre 2014.. Après avoir tenté de révoquer l’Administrateur ad hoc, Mr HAURE pour "avoir outrepassé ses fonctions", alors qu’elle elle (...) (Lire la suite…)

8 novembre 2013, la Banque Populaire du Sud déboutée au Tribunal de Commerce d’Aurillac

par Olivier Konarzewski ⋅ dimanche 17 novembre 2013 ⋅ 0 commentaire

Le 08 novembre 2013, le Tribunal de Commerce d’Aurillac a rendu une ordonnance déboutant la Banque Populaire du Sud de sa demande de résolution du plan de redressement de la SCV MERBOUL- Le Lioran ordonné par le jugement du Tribunal de commerce d’Aurillac du 4 octobre 2011. Sa demande fondée sur l’inexécution par la SCV MERBOUL - Le Lioran,de son plan de (...) (Lire la suite…)

La Banque Populaire du Sud détourne le débat judiciaire

par Olivier Konarzewski ⋅ dimanche 17 novembre 2013 ⋅ 0 commentaire

Les propriétaires ne sont pas responsables de la construction. La SCV MERBOUL- Le Lioran de Monsieur Norbert ABOU et la Banque Populaire du Sud en tant que garant d’achèvement (extrinsèque), le sont ! La situation judiciaire et technique de la Résidence Grand Phénix -Le Lioran, non achevée a été depuis fin 2010 sciemment compliquée et embrouillée par la Banque (...) (Lire la suite…)

|