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LES PROCEDURES JUDICIAIRES

Scandale Grand Phénix : la procédure au TGI de Paris reprend son cours

L’audience prévu au TGI de Paris ce jeudi 15 mai a eu lieu.
L’avocat des acquéreurs, Me Langlais, était présent ainsi que le mandataire judiciaire de la SCV Merboul, Me Petavy, et son avocate.
Trois représentants des acquéreurs ont assisté à l’audience.
Me Brin, avocat de la BPS, était absent.

La présidente a proposé une médiation,
Me Langlais a précisé qu’il préférait attendre la position de la Banque Populaire du Sud avant de donner la décision des acquéreurs sur la médiation.
Puis la présidente a décidé :
"Renvoi de l’audience au 10 juillet 2014 pour une audience où les parties communiqueront par écrit leur accord sur la médiation, étant observé que l’incident de communication de pièces a fait l’objet d’un désistement de la Banque Populaire du Sud. Le second incident de compétence ayant été soulevé par Maitre Petavy contre la Banque Populaire du Sud sera fixé à la prochaine audience où une ordonnance de médiation pourra être prononcée."

La procédure judiciaire au TGI de Paris suit maintenant son cours normal.

Manuel Mestre

Commentaires

9 Messages

  1. Scandale Grand Phénix : la procédure au TGI de Paris reprend son cours

    Bien entendu et comme il fallait s’y attendre l’avocat de la BPS était absent. Encore une façon de retarder le dossier. Prochaine étape le 10 juillet 2014 date à laquelle la BPS trouvera certainement un autre prétexte pour faire reporter une nouvelle fois la procédure. Mais que fait la justice ? Dommage que celle-ci ne soit pas plus audacieuse et plus ferme dans ses décisions face à ces individus sans scrupules et aussi face à ces organismes bancaires qui font tout et n’importe quoi. allons nous aboutir ?????? Je l’espère.

    par José OVION | 16 mai 2014, 08:42
    1. Scandale Grand Phénix : la procédure au TGI de Paris reprend son cours

      Vos idées sont réellement formidables !
      Bravo pour ces formidables détails !
      à très vite.
      Paul de envoi de sms

      par Paul | 20 mai 2014, 11:49
  2. Scandale Grand Phénix : la procédure au TGI de Paris reprend son cours

    Nous ne sommes pas surpris de ce nouveau report. Tout en étant absent, Mr Brin réussit à être plus fort que la justice qui semble ne pas vouloir trancher. Jusqu’à quand ???

    par Chapat Monique et Guy | 17 mai 2014, 09:32
    1. Réponse au deux messages !

      Non le report est un report technique et non plus une manoeuvre dilatoire. C’est bien le fond qui sera abordé lors de la prochaine audience, soit par le biais de la médiation soit par la poursuite de la procédure et le débat sur le fond cette fois. Les choses bougent même si les apparences ne le laissent pas penser.

      par Olivier Konarzewski | 17 mai 2014, 17:29
      1. Médiation - Audience du 10 juillet 2014

        Que se passera-t-il si la Banque laisse pourrir la situation en ne faisant aucune proposition, espérant encore une fois un retatd de procédure, nuisible pour nous tous, ou... si les avocats de la BPS ne se présentent pas à l’audience du 10 juillet 2014 ?

        par José OVION | 20 mai 2014, 09:38
        1. Médiation - Audience du 10 juillet 2014

          Et bien le procès ira immédiatement au fond, c’est ce que je pense. Monsieur MESTRE et l’avocat le demanderont, car une absence sera la preuve du dilatoire. Comme ils sont demandeurs, le juge risque de leur fixer une audience obligatoire pour conclure. A mon avis, il seront là le 10 juillet.

          par olivier | 22 mai 2014, 09:45
  3. Scandale Grand Phénix : la procédure au TGI de Paris reprend son cours

    Par rapport à tous ces reports du fait d’une justice extrémement frileuse, je pense qu’il serait judicieux de relancer les ministres Mme TAUBIRA et Mr HAON qui s’étaient engagés pour une vraie justice. L’absence de l’avocat de la BPS confirme bien la lâcheté de cette banque.

    par bene alex | 17 mai 2014, 17:27
    1. Letrres...

      Votre remarque est judicieuse et cela a été fait. Et si aujourd’hui la procédure est accélérée : 3 audiences sur 3 mois, c’est assez rare au TGI de Paris. C’est bien la preuve que l’alerte a été entendue puis a été donnée sur la procédure.

      par Olivier Konarzewski | 17 mai 2014, 17:34
  4. Scandale Grand Phénix : la procédure au TGI de Paris reprend son cours

    Bonjour,

    je suis tombé par hasard sur ce site étant à l’étranger.
    L’ami de mes amis français a acheté un appartement au lioran.
    Je crois que c’est la résidence Altura.
    A priori, il y aurait aussi des problèmes. Les propriétaires sont à priori en procédure à Aurillac.
    Décidément il semble qu’il y ait plein de scandale immobilier au lioran
    Dommage cela semble sympa.
    Originaire de Millau j’aimerais y faire un tour si je reviens en france cet hiver.
    Le coin semble sympa
    an nyung ha sé yo
    P.B

    par paul berthier | 6 septembre 2014, 20:48