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LES PIECES A CONVICTION

A la conservation des hypothèques d’Aurillac, la garantie d’achèvement de la Banque Populaire du Sud a été renouvelée jusqu’au 4 juin 2022

Dans sa fuite en avant pour se dédire de ses responsabilités de garant d’achèvement la Banque Populaire du Sud a sans doute perdue de vue que conformément aux actes de vente, elle bénéficie dans le cadre de sa garantie d’achèvement extrinsèque d’une hypothèque conventionnelle sur l’ensemble des lots vendus aux acquéreurs de la Résidence du Grand Phénix au Lioran.
Cette formalité qui est attachée au règlement de copropriété, également enregistré au Conservatoire des Hypothèques d’Aurillac a été comme il se doit, régulièrement renouvelée jusqu’en juin 2012 par le Notaire maitre CHOPARD. A cette date, c’est le cabinet d’avocats SCBM de Montpellier et non Maitre CHOPARD qui a cette fois renouvelé l’hypothèque conventionnelle pour la Banque Populaire du Sud jusqu’au 04 juin 2022 !.
Difficile aujourd’hui pour la Banque Populaire du Sud de nier aux copropriétaires leur qualité d’acquéreur ainsi que sa garantie d’achèvement extrinsèque accordée au Promoteur la SCV Merboul et aux copropriétaires.
Mais pourquoi 10 ans tout à coup ? Et pourquoi la formalité a été accomplie par le Cabinet CBM (cabinet qui travaille pour la Banque Populaire du Sud) ?

Pour avis aux parties concernées : avocats, administrateurs judiciaires, qu’ils agissent !

PDF - 1.3 Mo
Grand-Phénix-le lioran, hypothèque conventionelle de la Banque Populaire du Sud

Commentaires

2 Messages

  1. | 2 janvier 2014, 14:11
  2. honteux à la BPS

    C EST HONTEUX DE VOIR UN TEL ETABLISSEMENT FINANCIER, NE PAS FAIRE FACE A SES ENGAGEMENTS.

    par montero | 3 janvier 2014, 07:12