Chaque jour l’actualité apporte son lot de scandales immobiliers : la société immobilière Apollonia et ses 7.500 logements vendus aux fins de défiscalisation à des épargnants qui se sont retrouvés surendettés, ou bien encore tout récemment, 174 personnes escroquées sur la vente de parkings. Il y aurait encore en France plus de 20 opérations en VEFA connaissant des litiges de non achèvement.
Au Lioran, dans le Cantal, ce sont 178 propriétaires (110 familles), qui ont investi sur l’attrait touristique de cette très belle station de ski d’Auvergne en faisant l"acquisition en VEFA des 124 appartements de la résidence de Tourisme « le Grand Phénix ». Achetés avec la garantie bancaire d’achèvement extrinsèque donnée par la Banque Populaire du Sud (groupe BPCE), leur livraison est prévue fin 2006. Mais la construction traine, les malfaçons se multiplient, les reports s’enchainent. Fin 2009, le promoteur, la SCV Merboul, est en faillite. La BPS réagit et commence à exécuter sa garantie en payant la mise en sécurité du site et un permis de construire modificatif conforme. Soudain, en 2011, la Banque Populaire du Sud fait volte-face et refuse d’achever les travaux. Les propriétaires continuent de payer leurs crédits pour ne pas perdre leurs droits tout en négociant ferme avec la Banque Populaire du Sud pour trouver une solution à cette situation inextricable et qui met en péril financier et en difficultés personnelles nombre d’entre eux. 4 ans d’obstination des copropriétaires seront nécessaires pour trouver un compromis avec la Banque qui accepte de les rembourser des sommes déboursées. Une solution rare et heureuse qui ne doit pourtant pas faire oublier la difficulté que pose en France la construction en VEFA lorsque l’opérateur est peu qualifié ou déficient et pousser les pouvoirs publics à réfléchir aux aménagements législatifs nécessaires à apporter au régime de la VEFA afin que ce genre de situation ne se représente plus.
Les acquéreurs saluent la décision de la Banque Populaire du Sud qui en honorant ses engagements de garant extrinsèque, résout leurs graves difficultés financières dues à l’échec du programme immobilier.
Les acquéreurs saluent aussi l’engagement et les efforts de son personnel pour réaliser l’inventaire comptable de toutes les sommes décaissées et sujettes à remboursement.
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