Ce jeudi 10 juillet s’est tenue au TGI de Paris, 9e chambre, 3e section une nouvelle audience dans le procès intenté par la Banque Populaire du Sud pour tenter de se dégager de ses obligations contractuelles d’achèvement de la résidence Grand-Phénix au Lioran vis-à-vis des acquéreurs du programme immobilier et de la SCV Merboul-Le Lioran.
La Présidente du (...)
L’audience prévu au TGI de Paris ce jeudi 15 mai a eu lieu. L’avocat des acquéreurs, Me Langlais, était présent ainsi que le mandataire judiciaire de la SCV Merboul, Me Petavy, et son avocate. Trois représentants des acquéreurs ont assisté à l’audience. Me Brin, avocat de la BPS, était absent.
La présidente a proposé une médiation, Me Langlais a précisé qu’il (...)
La lettre ouverte aux élus des deux assemblées racontant l’histoire des acquéreurs de l’association Copropriétaires Grand Phénix-Le Lioran commence à faire des vagues ! Le député de Seine-Saint-Denis Pascal POPELIN s’en est saisi pour poser le 29 avril 2014 une question écrite à Sylvia PINEL, Ministre du logement et de l’égalité des territoires, pour l’interpeller (...)
Le 14 avril 2014, l’association des Copropriétaires Grand Phénix le Lioran a adressé une lettre ouverte aux 577 Députés et 348 Sénateurs. Cette lettre les interpelle sur l’ordonnance No 2013-890 du 3 octobre 2013 portant obligation aux promoteurs d’opérations en VEFA d’avoir un garant d’achèvement extrinsèque dès le 1er janvier 2015. Présentant l’histoire du non (...)
La BPS a assigné, entre autres, les acquéreurs du Gd Phénix devant le TGI de Paris 9ème chambre 3ème section, demandant d’être dégagée de ses obligations de garant extrisèque de l’opération immobilière. La BPS, faute d’arguments juridiques solides et fidèle à sa stratégie "dilatoire" (de retardement des procédures en soulevant des incidents de forme), avait soulevé un (...)
Le 17 mars 2014, Marie Anne Barbat-Layani, Directrice Générale de la Fédération Bancaire Française indique à Manuel MESTRE qu’elle transmet la correspondance du 06 mars des copropriétaires du Grand Phénix 2014 et sa réponse à la BPCE organe central du réseau des Banques Populaires auquel appartient la Banque Populaire du Sud, afin d’appeler tout particulièrement (...)
Voici l’acte de caution solidaire signé entre la Banque Populaire du Sud et le promoteur SCV Merboul pour l’achèvement de la construction de la résidence du Grand Phénix. Seul, son article 3 avait été reproduit au titre de la garantie d’achèvement extrinsèque donnée aux acquéreurs dans chaque acte de vente. A la lecture de l’acte, il apparait que la caution (...)
Richard FERRAND, Député du Finistère et Conseiller régional de Bretagne, interpellé par un copropriétaire breton, s’est adressé à son collègue du Cantal, Alain MARLEIX, à propos du scandale du Grand Phénix au Lioran. En réponse, Alain MARLEIX confirme qu’au delà de la procédure judiciaire en cours (volontairement entravée et ralentie par la Banque Populaire du Sud), il (...)
Depuis plus de trois ans la Banque Populaire du Sud s’ingénie à échapper à ses obligations d’achever la résidence du Grand Phénix. Manoeuvres dilatoires en justice, absence de déontologie, résistance aux obligations contractuelles, mauvaise foi, silence et réponse évasive aux courriers, la Banque Populaire du Sud use de tous les moyens pour empêcher le droit de (...)
Ayant été saisie par Sylvain DESJARDIN, acquéreur du Grand Phénix, Catherine VAUTRIN s’était adressée le 14 janvier à Benoit HAMON, Ministre de l’économie et des finances chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation afin de l’alerter sur la situation urgente de l’affaire Grand Phénix. Dans sa lettre elle souligne notamment la double peine bancaire (...)