La mauvaise foi de la Banque Populaire du Sud et sa stratégie de détournement du débat judiciaire apparaissent enfin au grand jour !
Dans un dernier article paru vendredi 13 décembre sous la plume de Gilles LALLOZ qui suit l’affaire depuis le début, les copropriétaires du Grand Phénix ont pu enfin faire entendre leur voix.
La Banque Populaire du Sud a également plaidé sa cause et nous délivre encore son sempiternelle scoop ! Pour la Banque Populaire du Sud, les propriétaires ne seraient pas des propriétaires. Après avoir demandé et reçu tous les actes de ventes, nous lui conseillons de se rendre également au Conservatoire des hypothèques d’Aurillac où sont enregistrées les hypothèques conventionnelles dont elle bénéficie sur chaque appartement des acquéreurs. Elle peut aussi revoir Maitre CHOPARD qui a rédigé les actes où figure la garantie extrinsèque d’achèvement. Le Notaire qui lui a décaissé l’argent des dits propriétaires au fur et à mesure des avancements de travaux qu’elle a visiblement si bien surveillés et contrôlés ! Amnésie volontaire ou mauvaise foi ?
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- Scandale Grand Phénix - La Montagne 13/12/2013
Heureusement que la mauvaise foi ne tue pas !
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La BPS use de ce procédé grossier depuis le début : "Qu’est-ce qui nous prouve que ces gens, qui se prétendent acquéreurs, le sont vraiment ? - Qu’ils nous fournissent les actes de vente !" Et de demander à chacune des assignations où les acquéreurs sont cités, soit comme demandeurs, soit comme défenseurs, l’intégralité des actes de vente.
Très habile, en vérité, sachant comme il est laborieux de fournir 110 copies d’environ 70 pages chacune, pour des personnes pas toujours à l’aise avec les documents officiels - alors que cette banque est la mieux placée pour connaître et obtenir ces actes de vente, du fait de ses rapports étroits avec le notaire de l’opération Me Chopart, et du fait des hypothèques conventionnelles. Et tout en "doutant" de notre qualité d’acquéreurs, dans le même temps la BPS nous assignait au tribunal individuellement.
Ces actes version papier ont été en fait fournis plusieurs fois, à l’expert Lanquette nommé par le juge avant 2010, puis au moins à deux reprises au greffe des tribunaux d’Aurillac.
Après avoir à nouveau rassemblé, scanné et remis au greffe la totalité de ces actes de vente en pdf, curieusement la BPS s’est mise à exiger des documents sans rapport avec la procédure, tels que les échéanciers de prêts des acquéreurs.
Pour finir, la BPS répond au journaliste de La Montagne qui l’interpelle ("La BPS fait-elle tout pour que l’affaire traîne en longueur ?") en disant que cette pauvre banque attendait désespérément ces actes depuis 2010, et qu’elle peut enfin se pencher sur la nature des engagements passés. Surtout, ne vous penchez pas trop, vous pourriez tomber.
Le terme juridique "dilatoire" désigne des manoeuvres de pure forme visant à gagner du temps et entraver le fonctionnement de la justice. Ces procédés dilatoires sont délictueux, et parfaitement inacceptables de la part d’un organisme bancaire faisant partie du plus grand groupe financier français, la BPCE.
Les acquéreurs feront tout pour que chacun en France reconnaisse en la BPS "un garant qui ne veut pas garantir".
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