// Vous lisez...

ACTIONS DE L’ASSOCIATION

Ouverture : la Banque Populaire du Sud répond aux voeux de Bonne Année des 178 acquéreurs !

Début janvier, chacun des 178 acquéreurs de la résidence Le Grand Phénix - Le Lioran a écrit au Directeur Général de la Banque Populaire du Sud, Pierre Chauvois, lui adressant des "voeux de nouvel an", joints à notre dénonciation (documentée) des mensonges de la BPS devant les tribunaux et l’opinion publique, et à un appel à "retrouver la raison et le sens de ses responsabilités".
Sa lettre du 29 janvier, publiée ici, répond à ces "voeux".

Il faut noter que depuis 2008, date de ma première lettre recommandée à la BPS demandant d’activer la garantie d’achèvement, c’est la première fois que la BPS s’adresse à moi, soit en tant qu’acquéreur individuel du programme Le Grand Phénix, soit en tant que président de l’association de tous les acquéreurs.

Le Directeur Général de la Banque Populaire du Sud, fait un geste positif avec cette phrase à la fin de cette lettre : "Nous vous confirmons par ailleurs que nous sommes ouverts à tout dialogue afin qu’une issue la plus favorable possible soit trouvée".
Dans le contexte actuel, l’ouverture du Directeur Général Pierre Chauvois invite à poser la question "issue la plus favorable pour qui ?"

Ceci posé, il faut également noter que, malgré cette ouverture, le Directeur Général défend la position indéfendable de la Banque Populaire du Sud : Pierre Chauvois écrit : "Je crois utile de vous préciser que dans ce dossier notre volonté est de faire désigner les vrais responsables de cette situation".

Tout d’abord, une constante explicite ou implicite dans l’argumentation de la Banque Populaire du Sud est que "la banque n’est pas responsable" du sinistre. Ils jouent sur les mots car "être responsable d’un sinistre" signifie, dans le langage courant, "en être la cause" ou "en être l’auteur". Dans ce sens, peut-on dire qu’ils ne sont pas "responsables de l’arrêt du chantier" ? Etant garant et banque du promoteur, la Banque Populaire du Sud avait les capacités et l’obligation de contrôle de l’opération immobilière avant son lancement et avant de donner sa garantie. L’incapacité de la banque à éviter le sinistre sera appréciée par ses actionnaires, et aussi tous les particuliers ou entreprises pour lesquels la Banque Populaire du Sud s’est portée garant lors d’une VEFA, ou d’une opération similaire.
En tous cas, maintenant, la Banque Populaire du Sud est bel et bien responsable de l’achèvement  : devant la loi, la banque doit en "répondre".
C’est son engagement contractuel, aucune juridiction ne l’en a dégagée malgré les efforts acharnés et honteux que ses responsables ont déployé dans ce but, pendant des années.

Ensuite, le Directeur Général Pierre Chauvois écrit "la position de la banque me paraît conforme à la situation juridique créée par les manquements de l’ensemble des intervenants à l’acte de construire".
Ce sont en effet les défaillances des constructeurs qui ont provoqué le début d’activation de la garantie d’achèvement. Une raison mystérieuse a ensuite provoqué la décision brutale de la Banque Populaire du Sud de renier (il n’y a pas d’autre mot) cet engagement contractuel, et de se lancer dans un honteux marathon judiciaire, enchaînant les assignations, pour tenter de se dégager de sa garantie.

"La position de la banque" n’est donc pas "conforme à la situation juridique créée par les manquements..." La position de la banque est de tout faire pour se dégager d’une obligation contractuelle souscrite par le promoteur au bénéfice des acquéreurs.

Cette position actuelle de la banque n’est donc pas "créée par la situation judiciaire". C’est une situation judiciaire créée de toutes pièces par la Banque Populaire du Sud au mépris de toute légalité et de toute déontologie bancaire. Je rappelle que le Préfet du Cantal dit, en soutien à notre action, dans ses lettres à deux ministres : "Face au comportement peu responsable de la Banque Populaire du Sud, je préconise que [...] les obligations contractuelles et déontologiques de la BPS lui soient rappelées avec force".

Ma réponse à cette lettre est la suivante : à persister dans son harcèlement judiciaire, à refuser l’achèvement de la résidence et l’indemnisation des acquéreurs, la Banque Populaire du Sud a maintenant beaucoup plus à perdre en argent et surtout en image de marque vis à vis de l’opinion publique, des autorités, des ses clients, de ses actionnaires, de ses partenaires.
Y aura-t-il enfin, dans cet établissement, des dirigeants clairvoyants capables d’évaluer, en plus des dommages causés à 110 familles poussées à la ruine, en plus des torts économiques et écologiques causés à la station du Lioran et à la Région Auvergne, tous les ravages qu’un tel comportement cause à l’ensemble de la profession bancaire et en premier lieu au groupe BPCE ?

Mesdames et Messieurs les banquiers, vous n’ignorez pas que l’Economie est basée sur la confiance mutuelle de ses acteurs. Nuire aux clients et partenaires, c’est leur ôter toute confiance dans leur système bancaire, ce qui contribue à scier la branche sur laquelle vous êtes assis et à ralentir l’économie.

En conclusion, la réponse à l’interrogation "la plus favorable pour qui ?" est celle-ci : "Achever la résidence Le Grand Phénix et indemniser les acquéreurs de tous préjudices est l’issue la plus favorable pour les acquéreurs et pour la station du Lioran et pour la région Auvergne et pour la Banque Populaire du Sud ainsi que pour l’ensemble de la profession bancaire, BPCE en tête.

Manuel Mestre
Président de l’association des acquéreurs.

PDF - 292.5 ko
Lettre du 29 janvier 2014 de Pierre CHAUVOIS

Commentaires

2 Messages

  1. Ouverture : la Banque Populaire du Sud répond aux voeux de Bonne Année des 178 acquéreurs !

    Bravo au Président de l’association pour sa pugnacité !

    Belle image, en effet, que donne la Banque Populaire du Sud en reniant ses engagements vis-à-vis des acquéreurs - et ce, depuis 7 ans !- et bel exemple, aussi, le peu d’empressement de cette Banque à injecter des fonds dans l’économie locale ! Mais alors !...que venait donc faire la Banque Populaire du Sud dans le Cantal ???...
    Ne trouvez-vous pas que, face aux arguments de plus en plus "grotesques" de cette Banque, cette question mérite, encore une fois, d’être posée ?...

    par Marie-Jo Uguen | 10 février 2014, 21:55
  2. Ouverture : la Banque Populaire du Sud répond aux voeux de Bonne Année des 178 acquéreurs !

    Quelle honte !! Et c’est le petit épargnant qui trinque !! Ce n’est pas la Banque Populaire du Sud qui est en difficulté mais bien les personnes qui ont fait confiance à cette Banque du Sud qui, je pense, renie sans vergogne et sans état d’âme sa signature. Il me semble que, pour cette Banque Populaire du Sud, la signature qu’elle paragraphe en bas d’un contrat n’a pas beaucoup de valeur ni de signification : Je croyais qu’une signature en bas d’un contrat engageait les deux parties. Le mensonge
    est sous-jacent, la mauvaise foi est flagrante...

    Je souhaite à Manuel Mestre, Président de l’association des acquéreurs, de réussir à obtenir ce qui revient de droit à toutes les personnes qui ont signé ce contrat. Ce n’est pas un cadeau que vous demandez mais bien un dû que vous réclamez...car si je comprends bien, vous continuez à payer parce que vous, vous savez ce que veut dire une signature au bas d’un contrat ! Bon courage Monsieur. Que la justice financière passe !

    Gilbert PRONOST, une personne qui, pour l’instant, ne serait pas disposer à mettre sa signature en bas d’un contrat de la Banque Populaire du Sud.

    par PRONOST Gilbert | 3 mars 2014, 11:23