La BPS a assigné, entre autres, les acquéreurs du Gd Phénix devant le TGI de Paris 9ème chambre 3ème section, demandant d’être dégagée de ses obligations de garant extrisèque de l’opération immobilière.
La BPS, faute d’arguments juridiques solides et fidèle à sa stratégie "dilatoire" (de retardement des procédures en soulevant des incidents de forme), avait soulevé un incident de "non communication de pièces". En l’occurrence, il s’agissait des 110 actes de vente, prétexte dont la BPS a usé et abusé tout au long du marathon judiciaire qu’elle a imposé aux acquéreurs depuis 2011, au mépris de ses obligations contractuelles et déontologiques.
L’audience du 6 février 2014 devait purger l’incident. Renvoyée au 3 avril 2014, cette nouvelle audience a finalement vu la BPS se désister de l’incident par communication électronique le matin même de l’audience, trop tard pour que le dossier soit examiné par la Présidente. Est-ce encore un procédé dilatoire de la BPS ?. L’audience a donc été à nouveau renvoyée au 15 mai pour fixation d’incident avec obligation de conclure. Nous comptons bien que cette prochaine audience ouvre la voie à la procédure "au fond" (sur le contenu du procès, et non sur des questions de forme), celle que les acquéreurs attendent depuis des années et qui doit enfin faire reconnaître leurs droits.
Manuel Mestre
la BPS fidèle à elle même ... l’art de se débiner dans toute sa splendeur !
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Même si tout est rendu très compliqué par la banque populaire, il faut rester uni, fort et patient. J’espère que la justice ne nous lachera pas.